Les contrats

La plupart des artistes préfèrent se concentrer sur ce qui est essentiel pour eux, c’est à dire la création et la scène. Nous comprenons très bien que pour eux tout ce qui touche au juridique ne les intéressent pas, néanmoins le juridique permet de protéger les droits des artistes et de les faire appliquer. C’est pour cela que j’aimerais vous parler de quelques contrats utiles dans la représentation d’un spectacle.

Le contrat de cession de spectacle

Le contrat de cession d’un spectacle est un contrat signé entre un producteur et un organisateur de spectacle. Ce contrat est indispensable lors de la vente d’un spectacle à un organisateur, ce contrat est aussi appelé contrat de vente de spectacle. Dans le contrat cession, vont être écrit les engagements du producteur en vers l’organisateur : nombre de représentations selon un tarif défini ainsi que les engagements de l’organisateurs : lieu de représentation en ordre de marche : le personnel nécessaire, le plateau technique, le montage, le démontage…etc

Le contrat de coproduction

Vous aurez peut-être l’occasion de faire appel au contrat de co-production lors de la création/production d’un spectacle ou d’un évènement. Nous faisons appel à ce contrat lorsque deux ou plusieurs parties portent ensemble la responsabilité de la réalisation et prennent en commun la charge de la création/production (financement, réalisation et exploitation). Le contrat de coproduction permet de s’entendre sur le partage des bénéfices ou des pertes d’exploitation.

Le contrat de coréalisation

Le contrat de coréalisation est un contrat conclut entre un producteur et un organisateur de spectacles. Les deux parties s’associent pour parvenir à la réalisation de représentations et se partagent la recette générée par le spectacle. Le producteur fournit le spectacle et l’organisateur met à disposition le lieu de représentation. Il est possible d’inclure au contrat une clause de minimum garanti pour le producteur et/ou pour l’organisateur .

Le contrat d’engagement d’un artiste

Le contrat d’engagement d’un artiste lie un artiste et un entrepreneur de spectacles (exploitant de lieux, producteur de spectacles, tourneur ou diffuseur).  Il est considéré comme un contrat de travail afin de marquer un accord d’exécution d’une prestation en contrepartie d’un salaire.

Je vous ai présenté les 4 contrats utilisés le plus couramment pour la représentation d’un spectacle. Ces 4 contrats ne sont pas exhaustifs, il existent une multitude de typologie de contrat qui répondent à vos besoins et à votre projet. Le contrat est une clef essentielle dans les rapports entre les différents partenaires d’un projet, ils permettent de protéger les droits et les obligations de chacun.

Marion

 

 

 

 

 

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